COVID-19

 2 juin : quelles nouveautés pour le télétravail et les ASA ?

 

Les différentes situations possibles et les démarches qui en découlent à partir du 2 juin

Situation Que faire ?
Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde* et je peux travailler à distance J’en informe mon supérieur hiérarchique
Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde1 et je ne peux pas travailler à distance Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je peux travailler à distance J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical de mon médecin traitant
Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je ne peux pas travailler à distance Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en joignant un certificat médical de mon médecin traitant
Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique** et je peux travailler à distance J’en informe mon supérieur hiérarchique en joignant un certificat médical du médecin traitant ainsi qu’un justificatif de domiciliation
Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance Je demande une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) en joignant un certificat médical du médecin traitant ainsi qu’un justificatif de domiciliation

*Les personnels sont attendus sur leur lieu de travail à partir du 2 juin ; le maintien du travail à distance partiel et/ou journalier (et à défaut l’ASA) devra être accordé par le chef de service sur présentation d’un justificatif de la crèche, de l’école ou du collège indiquant que l’enfant ne peut être accueilli.
**Se reporter au document en ligne

Les demandes d’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)

-  Qu’est-ce qu’une ASA ?
C’est un congé exceptionnel accordé par l’autorité hiérarchique. Il est accordé dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible. Si le travail à distance est possible, il est à définir en lien avec le chef de service de l’agent et à valider par lui.

-  Dans quelles situations une ASA peut être demandée ?

  • Je suis parent d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap, je n’ai aucune solution de garde (justificatif de la crèche, de l’école ou du collège à l’appui) et je ne peux pas travailler à distance,
  • Je fais partie des personnes vulnérables au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance,
  • Je vis avec une personne ayant une vulnérabilité au sens des 11 critères définis par le Haut Conseil de la Santé Publique et je ne peux pas travailler à distance.

-  Quelle est l’autorité compétente pour arrêter la décision d’ASA ?

  • Le chef d’établissement pour tous les personnels en EPLE (enseignants, administratifs, personnels de laboratoire, CPE, AED, AESH...),
  • L’IEN de circonscription pour les professeurs des écoles,
  • Le chef de la DEEP pour les personnels des établissements de l’enseignement privé,
  • Le chef de service ou de division pour les personnels en services académiques,
  • La DRRH pour les chefs d’établissement.

-  Quelle est la date de fin de l’ASA ?

  • Pour la garde d’enfants :
    Les ASA seront accordées pour les jours pendant lesquels la crèche, l’école ou le collège n’est pas en capacité d’accueillir le(s) enfant(s), et uniquement si le travail à distance n’est pas possible.
  • Pour les personnes vulnérables :
    La date portée sur le certificat médical ; à défaut, jusqu’au 4 juillet 2020

-  Quelles sont les incidences d’une ASA sur ma situation administrative ?
Je suis considéré(e)comme étant en activité. Il n’y a pas d’incidence sur ma carrière ni sur ma rémunération.