Les repères revendicatifs Santé et Conditions de travail sont la base de notre réflexion et de notre action syndicale. Les fiches permettent de connaître le cadre légal et les revendications portées par la CGT Educ’action. Elles sont un outil dont nous devons nous emparer pour construire nos revendications sur nos lieux de travail.

1. L’augmentation des maladies professionnelles
2. La CGT vs l’employeur sur la question de l’imputabilité, ou, du service pour AT/MP
3. Le reclassement et l’accompagnement
4. Revendiquer un observatoire indépendant

1. L’augmentation des maladies professionnelles

Les maladies d’origine professionnelle reconnues au tableau éponyme  [1] ne cessent de se développer dans l’Éducation nationale. On assiste notamment à une explosion du nombre d’agent·es affecté·es par des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), des troubles dépressifs mais aussi d’épuisement professionnel ou post-traumatique consécutif à une situation de harcèlement ou de violence professionnelle.

Les avis d’inaptitude et les licenciements ou mises en retraite anticipée se multiplient.

2. La CGT vs l’employeur sur la question de l’imputabilité, ou non, du service pour AT/MP

Notre employeur minimise l’imputabilité au service des accidents et maladies, ce qui a pour effet, entre autres, de faire supporter le coût du mal-travail à la sécurité sociale.

Contrairement au secteur privé où la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) enquête et émet une décision quant à l’imputabilité au service, ou non, de l’accident ou de la maladie, dans l’Éducation nationale, c’est notre employeur qui en décide. Il est juge et partie.

La CGT Éduc’action revendique l’imputabilité reconnue de fait au service des accidents de service et le caractère professionnel des maladies dans l’Éducation nationale. Charge alors à l’employeur d’apporter la preuve du contraire, comme dans le secteur privé.

Cette imputabilité doit s’entendre également dans le contexte du télétravail qui n’est pas une situation dérogatoire au cadre légal.

À ce titre, ce sont les organismes de sécurité sociale dont dépend l’agent·e qui enquêtent sur l’imputabilité. Il est donc nécessaire d’inscrire dans nos statuts une définition des accidents de service, de travail et de trajet, identique à celle du Code de la sécurité sociale.

La CGT Éduc’action revendique des contrôles rigoureux pour que les accidents ne soient pas sous-déclarés et que les conséquences financières des AT [2] /MP [3]soient à la charge exclusive de l’employeur.

3. Le reclassement et l’accompagnement

La CGT Éduc’action revendique, pour toute victime d’AT-AS [4]/ MP, le reclassement obligatoire et effectif dans un emploi équivalent. Son salaire doit être maintenu avec les droits afférents -prime, déroulement de carrière. La réparation financière doit être totale et prendre en compte tous les préjudices subis avec l’extension aux éléments patri·matrimoniaux afin que la réparation soit juste. Les droits à réparation doivent courir tout au long de la vie de l’agent·e, y compris si la maladie apparaît au-delà de la date du départ à la retraite.

À la reprise, l’agent·e doit bénéficier d’un accompagnement médical et professionnel renforcé.

L’administration doit s’assurer que le risque professionnel ayant entraîné son arrêt a disparu.

4. Revendiquer un observatoire indépendant

La CGT Éduc’action revendique la mise en place d’un observatoire indépendant disposant d’un pouvoir d’enquête en matière d’AT-AS/MP, ce qui permettra de :

• faire cesser les sous-déclarations,
• contraindre l’employeur à évacuer le risque en lien avec le CSSCT [5]
• faire évoluer le tableau des maladies professionnelles, en incluant notamment le syndrome d’épuisement professionnel - burn out.