Compte-rendu de la CGT Educ’action 29 de la FS-SSCT [1]du 28 septembre 2023

La CGT Educ’action 29 vous présente les principaux points de la FS-SSCT qui s’est tenue le 28/09/2023.
1. Une ouverture de séance revendicative
2. Etude des signalements du RSST
3. Point sur le radon
4. La lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST)
5. Bilan 2022 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
6. Informations utiles
7. Prochaine séance de la FS-SSCT : jeudi 14 décembre 2023

1. Une ouverture de séance revendicative

Avant que la séance ne commence, à la demande unanime des représentant·es du personnel, l’ordre du jour est modifié. L’administration est contrariée. Néanmoins, face au nombre et à l’urgence des situations, l’examen des fiches du RSST (Registre santé et sécurité au travail) est une priorité. Après lecture des déclarations liminaires des représentante·es du personnel, les signalements du RSST sont donc analysés.
Retrouvez la déclaration de la CGT Educ’action 29 en bas de page

2. Etude des signalements du RSST (Registre santé et sécurité au travail)

Depuis le 1er septembre 2023, en 27 jours, 41 fiches ont été rédigées dans le RSST dont 38 qui concernent le 1er degré. La majorité des fiches sont en lien avec l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques. L’école inclusive manque de moyens humains, matériels et financiers : les personnels sont violentés et en souffrance, le droit à l’instruction des enfants est bafoué.
C’est pourquoi la CGT Educ’action 29 a voté les avis proposés en intersyndicale, portés par la FSU, sur l’école inclusive : demande d’enquête sur la problématique des enfants perturbateurs et/ou violents et demande de moyens et de formation.
L’analyse des fiches montrent que les conditions et relations de travail sont également dégradées (pression hiérarchique, pression des parents, conflits entre les personnels, …) Les contre-réformes impactent directement santé et conditions de travail.
A ce titre, nous avons voté les avis demandant la suppression des auto-évaluations d’école et du Pacte qui créent des surcharges de travail, augmentent les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et organisent la casse du statut de la Fonction publique.

3. Point sur le radon

Un groupe de travail doit se réunir au mois de novembre avec l’ARS (Agence régionale de santé) afin de présenter le risque radon dans les écoles du 1er degré.
Une visite du Lycée Brizeux est programmée, suite aux travaux réalisés, ainsi qu’une visite de l’école du Vizac de St Renan (circonscription IEN de Brest Iroise).

4. La lutte contre les discriminations et les VSST (violences sexistes et sexuelles au travail)

La CGT Educ’action 29 lutte pour que les environnements de travail soient sains, non discriminatoires et non sexistes et a proposé l’avis suivant : « La Formation Spécialisée du CSA départemental du Finistère demande la mise en place d’un plan de prévention, de sensibilisation et de formation de tous les personnels afin de prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles et les discriminations au travail, ceci afin de construire l’égalité entres les femmes et les hommes. »
L’avis a été voté à l’unanimité des représentant·es du personnel, l’administration a deux mois pour répondre.
Il a été question de la cellule d’écoute STOPDISCRI mise en place dans l’académie. C’est un dispositif de recueil de signalement pour discrimination, de harcèlement moral ou de violences sexuelles et sexistes sur le lieu de travail mais il est très mal connu des personnels. Si les personnes reconnaissent une qualité d’écoute, les représentante·es du personnel déplorent le fait de ne pouvoir avoir accès aux dossiers et surtout à leur suivi.

5. Bilan des accidents de travail et des maladies professionnelles

Le bilan est présenté par Mme Macé, conseillère académique de prévention. Pour l’année 2022, le nombre d’accidents du travail s’élève à 138 déclarés. 119 sont reconnus. Les accidents de mission ont doublé tandis que les accidents de trajet ont diminué. Les maladies professionnelles déclarées au titre des risques psychosociaux (RPS) ont augmenté.

6. Informations utiles

• Le Docteur Laurence Goyec, médecin des personnels, part en retraite en décembre 2023. Pour l’heure, il n’y a pas de remplaçant·e. Il ne restera dans l’académie qu’un seul médecin des personnels pour 53 000 agent·es !. La CGT Educ’action Bretagne a interpellé les services lors du Comité de pilotage du 28 septembre dernier. Nous n’avons pas obtenu de réponse rassurante sur cette situation....les services n’arriveraient pas à recruter.
  ⇒ ce.sma1@ac-rennes.fr
• L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) est M. Gaubert. Etant, cette année, en formation, il ne pourra ni siéger à la FS-SSCT ni faire de visite de site.
• Une psychologue pour les personnels est en cours de recrutement au sein du SMA (Service médical
  académique).
• Le SAPAP (Service académique de prévention et d’appui des personnels) vient d’être créé. Il est organisé en 3 pôles : Compétences et parcours professionnels, Egalité au travail, Santé et sécurité au travail.
  ⇒ ce.sapap@ac-rennes.fr
• Un conseiller de prévention départemental au sein du SAPAP est en cours de recrutement pour le Finistère.

7. La prochaine séance de la FS-SSCT se tiendra le 14 décembre 2023.

Vous constatez une dégradation de votre santé et de vos conditions de travail,
Vous rencontrez des difficultés sur votre lieu de travail relevant de problèmes organisationnels ou relationnels,
Vous connaissez des problèmes techniques et de sécurité,
Vous êtes victime de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles sur votre lieu de travail,
CONTACTEZ-NOUS 29@cgteduc.fr
La CGT Educ’action 29 revendique le droit au bien-être au travail pour tous et toutes.