La F3SCT du Finistère
Les missions et compétences du CHSCT [1], supprimé par la loi de Transformation de la Fonction Publique (2019), relèvent désormais de la F3SCT.
- Qu’est-ce que la F3SCT ?
- Comment se compose la F3SCT ?
- Quel est le rôle de la F3SCT ?
- Quels sont les enjeux de la F3SCT pour la CGT Educ’action 29 ?
1. Qu’est-ce que la F3SCT ?
La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail (FS-SSCT ou F3SCT ou Formation Spécialisée) est une instance représentative des personnels.
Elle est mise en place par le CSA (Comité Social d’Administration) et se décline aux niveaux ministériel, académique et départemental.
Les résultats aux élections professionnelles de décembre 2022 ont permis à la CGT Educ’action 29 de siéger à la F3SCT.
2. Comment se compose la F3SCT du Finistère ?
La F3SCT est composée des représentant·es du personnel (CGT, FO, FSU, SGEN-CFDT, SUD, UNSA). L’employeur préside la Formation Spécialisée mais seul·es les représentant·es du personnel ont le droit de vote.
Le secrétariat de l’instance est assuré par Nathalie MAILLARD (FSU).
Deux référentes pour lutter contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) ont été élues : Maryse LEROYER, référente titulaire pour la CGT Educ’action 29, et Solène LE GOUES, référente suppléante pour SUD Education.
3. Quel est le rôle de la F3SCT ?
La F3SCT doit contribuer à protéger la santé et la sécurité des personnels et à améliorer les conditions de travail.
Ses missions :
• suivre et analyser les signalements du RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail)
• interpeller l’employeur sur les réponses apportées, sur les risques socio-organisationnels
• procéder à des enquêtes, des expertises et des visites de service
• analyser les risques professionnels
• formuler des avis afin d’enclencher toute initiative pour la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail
4. Quels sont les enjeux de la Formation spécialisée pour la CGT Educ’action 29 ?
Les attaques contre le service public d’éducation (Loi de Transformation de la Fonction Publique, contractualisation, contre-réformes du LGT et du lycée professionnel, suppression de la technologie, loi Rilhac, Pacte, …) ont des conséquences désastreuses sur la santé et les conditions de travail des personnels (perte de sens du métier, dégradation des conditions de travail, désorganisation du collectif de travail, surcharge de travail, précarité, …).
Dans ce contexte, la CGT Educ’action 29 entend faire de la F3SCT une instance revendicative pour compléter le droit syndical et engager une réflexion collective sur le travail.
Nous nous appuyons sur les repères revendicatifs Santé et Conditions de travail de la CGT Educ’action pour :
• rappeler à l’employeur ses obligations en matière de protection des personnels conformément aux articles L421 (1-3) du Code du Travail.
• défendre et accompagner les personnels
• évaluer et prévenir les risques en nous basant sur le DUERP [2]
• utiliser les outils légaux de protection de la santé au travail (RSST [3] , RGDI [4], instances)
• obtenir des moyens pour une vraie médecine de prévention
• améliorer le collectif et les conditions de travail
Nous refusons que le travail génère de la souffrance.
Nous revendiquons le droit au bien-être au travail.
Nous luttons ensemble pour notre émancipation.
AFIN DE DÉFENDRE LES PERSONNELS ET NOTRE SANTÉ AU TRAVAIL, NOUS INSCRIVONS DONC RÉSOLUMENT LA F3SCT DANS UNE DÉMARCHE D’ACTION SYNDICALE.
[1] Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail
[2] Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels est une obligation de l’employeur (décret 2001-1016).
[3] Le Registre Santé et Sécurité au Travail existe sous une forme dématérialisée dans l’Académie de Rennes. Il est accessible via Toutatice, Mes Applications. Il permet de signaler toute situation anormale, susceptible de porter atteinte à la santé physique et/ou mentale des personnes, ainsi qu’à la sécurité des biens et des personnes. Contactez-nous pour tout accompagnement et tout signalement versé au RSST.
[4] Le Registre des Dangers Graves et Imminents est présent dans chaque établissement. Seul·es les élu·es et mandaté·es peuvent le remplir. Contactez-nous en cas de danger grave et imminent dans votre établissement.